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Code électoral / France
Titre : Code électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique Mention d'édition : 18e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXIII-1257 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11208-1 Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
IndexLangues : Français Nature du document : Code Code électoral [texte imprimé] / France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique . - 18e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXIII-1257 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11208-1
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Index
Langues : Français
Nature du document : Code