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Auteur Christèle Gernigon |
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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesIntervenir en site classé ou inscrit / Jean-Michel Mourey
Titre : Intervenir en site classé ou inscrit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Mourey, Auteur ; Christèle Gernigon, Auteur ; Eric Meignien, Auteur Editeur : Paris : Office National des Forêts Année de publication : 2013 Collection : Fiche technique Sous-collection : Paysage num. 9 Importance : 5 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Note générale : Consultez cette fiche technique en ligne sur le site de l'Office national des forêts Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:FORET
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:FORET:POLITIQUE FORESTIERE:PROTECTION DE LA FORET
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:SYLVICULTURE:AMENAGEMENT FORESTIER
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:SITE:CLASSEMENT DE SITE:SITE CLASSE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:SITE:CLASSEMENT DE SITE:SITE INSCRIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:AUTORISATION ADMINISTRATIVE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:AUTORISATION ADMINISTRATIVE:PROCEDURE D'AUTORISATIONRésumé : Dans le cadre de la politique environnementale de l'ONF, cette fiche technique destinées aux professionnels rappelle la réglementation existante et explicite la marche à suivre pour obtenir une autorisation spéciale de travaux et de coupes ou une dispense au titre du 2° article L122-7 du code forestier pour les sites classés. L'intervention en site inscrit est également précisée dans cette fiche et précise comment effectuer une déclaration préalable.
Nature du document : Guide technique En ligne : http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/sommaire/editions_onf/++oid++1c6e/@@display_ [...] Format de la ressource électronique : Site internet Intervenir en site classé ou inscrit [texte imprimé] / Jean-Michel Mourey, Auteur ; Christèle Gernigon, Auteur ; Eric Meignien, Auteur . - Paris : Office National des Forêts, 2013 . - 5 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Fiche technique. Paysage; 9) .
Consultez cette fiche technique en ligne sur le site de l'Office national des forêts
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003943 106.01 MOU Fiches Bibliothèque secteur Est Forêt - Sylviculture Disponible PNR0000003953 106.01 MOU Fiches Bibliothèque secteur Nord Forêt - Sylviculture Disponible PNR0000003958 106.01 MOU Fiches Bibliothèque secteur Ouest Forêt - Sylviculture Disponible PNR0000003963 106.01 MOU Fiches Bibliothèque secteur Sud Forêt - Sylviculture Disponible PNR0000003892 106.01 MOU Fiches Centre de documentation siège Forêt - Sylviculture Disponible PNR0000003897 106.01 MOU Fiches Centre de documentation siège Forêt - Sylviculture Exclu du prêt
