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Auteur Séverine Hubert

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Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels / Séverine Hubert

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Titre : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Séverine Hubert, Auteur ; Delphine Morandeau, Auteur ; Jean-Paul Albertini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Le Bris, Collaborateur
Editeur : Commissariat général au développement durable. Service de l'observation des statistiques
Année de publication : 10/2013
Collection : Références, ISSN 2102-474X
Importance : 1 vol. (229 p.)
Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul.
Format : 30 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-128737-2
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:MILIEU NATUREL
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT:EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:MESURES COMPENSATOIRES
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Ce document établit les lignes directrices nationales en application de la stratégie de la biodiversité de l'Union européenne visant à enrayer la perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes d'ici à 2020. La méthodologie exposée concerne les obligations législatives et réglementaires en matière d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur les milieux naturels.
Nature du document : Monographie
En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices-2.pdf
Format de la ressource électronique : Format pdf

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels [texte imprimé] / Séverine Hubert, Auteur ; Delphine Morandeau, Auteur ; Jean-Paul Albertini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Le Bris, Collaborateur . - [S.l.] : Commissariat général au développement durable. Service de l'observation des statistiques, 10/2013 . - 1 vol. (229 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Références, ISSN 2102-474X) .
ISBN : 978-2-11-128737-2
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:MILIEU NATUREL
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT:EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:MESURES COMPENSATOIRES
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Ce document établit les lignes directrices nationales en application de la stratégie de la biodiversité de l'Union européenne visant à enrayer la perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes d'ici à 2020. La méthodologie exposée concerne les obligations législatives et réglementaires en matière d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur les milieux naturels.
Nature du document : Monographie
En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices-2.pdf
Format de la ressource électronique : Format pdf

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PNR0000004178 203.06 HUB Ouvrage Centre de documentation siège Gestion et protection des espaces naturels Disponible