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Promotion des systèmes agroforestiers : Propositions pour un plan d’actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles / Philippe Balny
Titre : Promotion des systèmes agroforestiers : Propositions pour un plan d’actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Balny, Auteur ; Denis Domallain, Auteur ; Michel de Galbert, Auteur Editeur : Paris : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux - CGAAER Année de publication : 2015 Autre Editeur : Paris : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Importance : 1 vol. (79 p.) Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:ECOLOGIE VEGETALE:ECOLOGIE FORESTIERE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:FORET
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:PEUPLEMENT FORESTIER:ARBRE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:SYLVICULTURE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:SYLVICULTURE:AMENAGEMENT FORESTIER
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:HAIE
[ECOPLANETE] 0700 - AGRICULTURE:0701 - AGRICULTURE:AGRICULTUREMots-clés : AGROFORESTERIE ARBRE RURAL Résumé : La mission a proposé un plan d’actions afin de conforter ces perspectives :
-mettre en place un dispositif statistique permettant de connaître et suivre l’évolution des systèmes agroforestiers. Il apparaît en particulier indispensable de connaître l’évolution du bocage à un niveau régional,
- sécuriser les relations propriétaires-fermiers en permettant aux fermiers plantant des arbres forestiers de les valoriser au moment de la cession du bail,
- renforcer la place de l’arbre et de la haie dans les dispositifs de formation, dans les formations initiales, la formation continue et les formations des formateurs,
- simplifier et rendre cohérents les dispositifs d’aides communautaires, dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, en traitant de la même façon toutes les formes d’agroforesterie,
- mettre en place un réseau de conseillers agroforestiers, dans le cadre d’une convention entre l’APCA, le CNPF et le mouvement associatif,
- renforcer le mouvement associatif autour d’une seule association nationale représentative des territoires et des différentes formes d’agroforesterie,
-mesurer les services économiques rendus par les systèmes agroforestiers, afin d’éclairer les choix des agriculteurs et de donner des éléments solides aux services de conseil agricole,
- conduire des opérations de promotion de l’arbre et de la haie, en partenariat avec les agriculteurs et les collectivités locales, dans le cadre d’une semaine professionnelle de l’arbre rural,
- mettre en valeur l’arbre et la haie dans les signes de qualité, en encourageant, notamment par la voie contractuelle du GIEE, les organismes de gestion à les promouvoir dans leur cahier des charges,
- mettre en place des plans de gestion durable du bocage, par un dispositif de certification, utilisé par la filière aval, notamment la filière de cogénération soutenue par les appels d’offre de la commission de régulation de l’énergie.
- favoriser les compensations sous la forme de plantations agroforestières, dans le cadre des obligations de compensations d’impacts et des obligations de reboisements compensateurs suite à un défrichement.
- étudier la mise en place de leviers fiscaux, par extension des dispositifs existants en forêts ou en agriculture, notamment la possibilité d’utiliser la dotation pour aléa pour les investissements agroforestiers, l’ouverture d’un crédit d’impôts pour les travaux agroforestiers ou l’exonération de l’impôt foncier sur les terrains d’assise des plantations
agroforestières.
Ces propositions sont de nature à rapprocher les métiers d’agriculteur et de forestier et à contribuer à réorienter l’agriculture vers un développement plus durable, dont l’arbre et la haie seront des marqueurs importants.Note de contenu : Rapport n° 14094 Nature du document : Rapport Code fiches action : P01-12 Promotion des systèmes agroforestiers : Propositions pour un plan d’actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles [texte imprimé] / Philippe Balny, Auteur ; Denis Domallain, Auteur ; Michel de Galbert, Auteur . - Paris : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux - CGAAER : Paris : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 2015 . - 1 vol. (79 p.).
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:ECOLOGIE VEGETALE:ECOLOGIE FORESTIERE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:FORET
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:PEUPLEMENT FORESTIER:ARBRE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:SYLVICULTURE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0105 - FORET ET SYLVICULTURE:SYLVICULTURE:AMENAGEMENT FORESTIER
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:HAIE
[ECOPLANETE] 0700 - AGRICULTURE:0701 - AGRICULTURE:AGRICULTUREMots-clés : AGROFORESTERIE ARBRE RURAL Résumé : La mission a proposé un plan d’actions afin de conforter ces perspectives :
-mettre en place un dispositif statistique permettant de connaître et suivre l’évolution des systèmes agroforestiers. Il apparaît en particulier indispensable de connaître l’évolution du bocage à un niveau régional,
- sécuriser les relations propriétaires-fermiers en permettant aux fermiers plantant des arbres forestiers de les valoriser au moment de la cession du bail,
- renforcer la place de l’arbre et de la haie dans les dispositifs de formation, dans les formations initiales, la formation continue et les formations des formateurs,
- simplifier et rendre cohérents les dispositifs d’aides communautaires, dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, en traitant de la même façon toutes les formes d’agroforesterie,
- mettre en place un réseau de conseillers agroforestiers, dans le cadre d’une convention entre l’APCA, le CNPF et le mouvement associatif,
- renforcer le mouvement associatif autour d’une seule association nationale représentative des territoires et des différentes formes d’agroforesterie,
-mesurer les services économiques rendus par les systèmes agroforestiers, afin d’éclairer les choix des agriculteurs et de donner des éléments solides aux services de conseil agricole,
- conduire des opérations de promotion de l’arbre et de la haie, en partenariat avec les agriculteurs et les collectivités locales, dans le cadre d’une semaine professionnelle de l’arbre rural,
- mettre en valeur l’arbre et la haie dans les signes de qualité, en encourageant, notamment par la voie contractuelle du GIEE, les organismes de gestion à les promouvoir dans leur cahier des charges,
- mettre en place des plans de gestion durable du bocage, par un dispositif de certification, utilisé par la filière aval, notamment la filière de cogénération soutenue par les appels d’offre de la commission de régulation de l’énergie.
- favoriser les compensations sous la forme de plantations agroforestières, dans le cadre des obligations de compensations d’impacts et des obligations de reboisements compensateurs suite à un défrichement.
- étudier la mise en place de leviers fiscaux, par extension des dispositifs existants en forêts ou en agriculture, notamment la possibilité d’utiliser la dotation pour aléa pour les investissements agroforestiers, l’ouverture d’un crédit d’impôts pour les travaux agroforestiers ou l’exonération de l’impôt foncier sur les terrains d’assise des plantations
agroforestières.
Ces propositions sont de nature à rapprocher les métiers d’agriculteur et de forestier et à contribuer à réorienter l’agriculture vers un développement plus durable, dont l’arbre et la haie seront des marqueurs importants.Note de contenu : Rapport n° 14094 Nature du document : Rapport Code fiches action : P01-12 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_741 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Agriculture Exclu du prêt Documents numériques
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