Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion / Martine Fabre

Public ISBD Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Mots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire : I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) Analyse quantitative des infractions 1°) Classification des infractions 2°) Répartition spatiale des infractions B) Analyse qualitative des infractions 1°) La chasse illégale 2°) La pêche illégale 3°) Les infractions en matière de végétaux protégés 4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites 5°) Les divagations d’animaux II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES 1°) Les saisies au moment de la contravention 2°) Les suites données au procès-verbal B) LES DÉLINQUANTS 1°) La typologie des délinquants 2°) Les suites judiciaires pour les délinquants CONCLUSION Note de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte » Rapport d’étude, Septembre 2005. Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004. Accueillie par : Sigrid Aubert. Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Mots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire : I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) Analyse quantitative des infractions 1°) Classification des infractions 2°) Répartition spatiale des infractions B) Analyse qualitative des infractions 1°) La chasse illégale 2°) La pêche illégale 3°) Les infractions en matière de végétaux protégés 4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites 5°) Les divagations d’animaux II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES 1°) Les saisies au moment de la contravention 2°) Les suites données au procès-verbal B) LES DÉLINQUANTS 1°) La typologie des délinquants 2°) Les suites judiciaires pour les délinquants CONCLUSION Note de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte » Rapport d’étude, Septembre 2005. Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004. Accueillie par : Sigrid Aubert. Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Num_709	_ _	Fichier numérique	Centre de documentation siège	Droit	Exclu du prêt

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