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ECOPLANETE > 0500 - DROIT > 0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > POLICE DE L'ENVIRONNEMENT > DOMMAGE ECOLOGIQUE > DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE |



Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion / Martine Fabre
Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Exemplaires
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