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ECOPLANETE > 0500 - DROIT > 0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC > DROIT COMMUNAUTAIRE > DROIT DERIVE > DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNESynonyme(s)directive communautaire |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels / Séverine Hubert
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004178 203.06 HUB Ouvrage Centre de documentation siège Gestion et protection des espaces naturels Disponible
Titre : Nouvelle réglementation européenne : pas d'effet sur les zerbaz Type de document : texte imprimé Editeur : Saint-Denis : Le Quotidien de La Réunion Année de publication : 03/05/11 Importance : p. 11 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
[ECOPLANETE] 0700 - AGRICULTURE:0702 - PRODUCTION VEGETALE - CULTURE:PLANTE AROMATIQUE ET MEDICINALE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Suite aux inquiétudes soulevées par la mise en application d'une directive européenne de 2004 à compter du 30 avril 2011 et relative aux médicaments traditionnels à base de plantes, l'Association pour les plantes aromatiques et médicinales des Dom explique que la réglementation concernant la vente de plantes médicinales n'a pas été modifiée. En effet, l'interdiction « de vendre une plante en mettant en avant ses propriétés médicinales » est toujours en vigueur même si une grande tolérance existe à La Réunion. Nature du document : Article de périodique Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28 Nouvelle réglementation européenne : pas d'effet sur les zerbaz [texte imprimé] . - Saint-Denis : Le Quotidien de La Réunion, 03/05/11 . - p. 11.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
[ECOPLANETE] 0700 - AGRICULTURE:0702 - PRODUCTION VEGETALE - CULTURE:PLANTE AROMATIQUE ET MEDICINALE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Suite aux inquiétudes soulevées par la mise en application d'une directive européenne de 2004 à compter du 30 avril 2011 et relative aux médicaments traditionnels à base de plantes, l'Association pour les plantes aromatiques et médicinales des Dom explique que la réglementation concernant la vente de plantes médicinales n'a pas été modifiée. En effet, l'interdiction « de vendre une plante en mettant en avant ses propriétés médicinales » est toujours en vigueur même si une grande tolérance existe à La Réunion. Nature du document : Article de périodique Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité QUOart2011_070 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Articles presse régionale Exclu du prêt
