Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels / Séverine Hubert 

Public ISBD Titre : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Hubert, Auteur ; Delphine Morandeau, Auteur ; Jean-Paul Albertini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Le Bris, Collaborateur Editeur : Commissariat général au développement durable. Service de l'observation des statistiques Année de publication : 10/2013 Collection : Références, ISSN 2102-474X Importance : 1 vol. (229 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-128737-2 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:MILIEU NATUREL [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT:EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:MESURES COMPENSATOIRES [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Ce document établit les lignes directrices nationales en application de la stratégie de la biodiversité de l'Union européenne visant à enrayer la perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes d'ici à 2020. La méthodologie exposée concerne les obligations législatives et réglementaires en matière d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur les milieux naturels. Nature du document : Monographie En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices-2.pdf Format de la ressource électronique : Format pdf Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels [texte imprimé] / Séverine Hubert, Auteur ; Delphine Morandeau, Auteur ; Jean-Paul Albertini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Le Bris, Collaborateur . - [S.l.] : Commissariat général au développement durable. Service de l'observation des statistiques, 10/2013 . - 1 vol. (229 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Références, ISSN 2102-474X) . ISBN : 978-2-11-128737-2 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:MILIEU NATUREL [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT:EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:MESURES COMPENSATOIRES [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT DERIVE:DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Ce document établit les lignes directrices nationales en application de la stratégie de la biodiversité de l'Union européenne visant à enrayer la perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes d'ici à 2020. La méthodologie exposée concerne les obligations législatives et réglementaires en matière d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur les milieux naturels. Nature du document : Monographie En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices-2.pdf Format de la ressource électronique : Format pdf

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PNR0000004178	203.06 HUB	Ouvrage	Centre de documentation siège	Gestion et protection des espaces naturels	Disponible

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