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ECOPLANETE > 0500 - DROIT > 0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DE PROPRIETE
DROIT DE PROPRIETE |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit de propriété et paysage rural de l'île de Bourbon - La Réunion / Jean Mas
Titre : Droit de propriété et paysage rural de l'île de Bourbon - La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mas, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris Importance : 1 vol. (343 p.) + annexes Présentation : ill. en noir et blanc Format : 30 X 21 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE:PAYSAGE RURAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Thèse portant notamment :
- sur les domaines privés (concession : octroi, acte, retrait)
- la possession (concession, propriété)
- la délimitation des terres
- le domaine public
- le bord de la mer
- le sommet des montagnes
- les eaux (élaboration et implication du principe de la domanialité des eaux)
- l'emprise de la propriété (grande et petite)
- les prérogatives du propriétaire (tenue en fief et droits seigneurieux de la Compagnie des Indes, tenue en censive et droits féodaux de la Compagnie des Indes, liberté et protection du preneur))
- les rapports entre propriétaire et collectivitéNote de contenu : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences Economiques.
Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue par M. Jean Mas.
Jury : président, professeur Xavier Blanc-Jouvan; suffragants : professeur Yvan Debbasch et professeur Gérard Conac.Nature du document : Thèse Droit de propriété et paysage rural de l'île de Bourbon - La Réunion [texte imprimé] / Jean Mas, Auteur . - Paris : Université de Paris, [s.d.] . - 1 vol. (343 p.) + annexes : ill. en noir et blanc ; 30 X 21 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE:PAYSAGE RURAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Thèse portant notamment :
- sur les domaines privés (concession : octroi, acte, retrait)
- la possession (concession, propriété)
- la délimitation des terres
- le domaine public
- le bord de la mer
- le sommet des montagnes
- les eaux (élaboration et implication du principe de la domanialité des eaux)
- l'emprise de la propriété (grande et petite)
- les prérogatives du propriétaire (tenue en fief et droits seigneurieux de la Compagnie des Indes, tenue en censive et droits féodaux de la Compagnie des Indes, liberté et protection du preneur))
- les rapports entre propriétaire et collectivitéNote de contenu : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences Economiques.
Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue par M. Jean Mas.
Jury : président, professeur Xavier Blanc-Jouvan; suffragants : professeur Yvan Debbasch et professeur Gérard Conac.Nature du document : Thèse Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005589 501 MAS Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible 
Titre : Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Fiches de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 2018 Autre Editeur : Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mobilité, l'environnement et l'aménagement (Cerema) Importance : 1 vol. (n.p. [ca 24]) Présentation : couv. ill. en coul., photogr. en coul., graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0406 - EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES:LOGEMENT:PROPRIETAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETEMots-clés : Obligation Réelle Environnementale ORE Résumé : Extrait : Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1). Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2). Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4). Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6). Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7). Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire à l'adresse suivante : Nature du document : Guide technique En ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale Format de la ressource électronique : Site internet Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Fiches de synthèse [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire : [S.l.] : Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mobilité, l'environnement et l'aménagement (Cerema), 2018 . - 1 vol. (n.p. [ca 24]) : couv. ill. en coul., photogr. en coul., graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0406 - EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES:LOGEMENT:PROPRIETAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETEMots-clés : Obligation Réelle Environnementale ORE Résumé : Extrait : Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1). Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2). Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4). Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6). Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7). Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire à l'adresse suivante : Nature du document : Guide technique En ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale Format de la ressource électronique : Site internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_641 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Ecologie Exclu du prêt
Titre : Recherche expérimentale sur le foncier : approche ehtnologique Type de document : texte imprimé Editeur : GRAFOS - Groupe pour la Recherche Appliquée et la Formation en Sciences Humaines Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (74 p.) Format : 30 X 21 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT COUTUMIER
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:FONCIER
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:FONCIER:AMENAGEMENT FONCIER
[ECOPLANETE] 0800 - INDUSTRIE:0802 - INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES:INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE:INDUSTRIE SUCRIERE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1701 - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES:SCIENCES SOCIALES:ETHNOLOGIE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : AMÉNAGEMENT PROPRIÉTÉ Résumé : Extrait de l'introduction :
La question de la maîtrise du foncier sur l'île a, depuis de longues années, fait surgir de nombreuses réflexions.
Ce travail reprend 10 années de travaux anthropologiques menés dans l'île. Il repose sur de nombreux "supposés connus", à savoir ce qu'est la parenté, l'histoire de l'île, la langue créole, etc. etc.... S'il permet de questionner autrement le rapport au foncier, il interroge aussi d'autres champs : l'espace, la terre, le pouvoir sont ici les partenaires du foncier pour l'ethnologie. Ils sont à penser avec les notions de bien, de personne et de revenu.
Nous avons privilégiés les travaux existant à La Réunion en nous intéressant plus particulièrement à 4 thématiques :
- les modes d'accession;
- les modes d'appropriation;
- la succession-transmission de biens;
- l'évolution des stratégies au sein des familles
Ces thèmes servent de grille de lecture et sont appliqués aux études réalisées afin d’appréhender, lorsqu'elles ont été identifiées, règles, coutumes, et représentations qui s'affrontent dans cette île.Nature du document : Etude Recherche expérimentale sur le foncier : approche ehtnologique [texte imprimé] . - [S.l.] : GRAFOS - Groupe pour la Recherche Appliquée et la Formation en Sciences Humaines, 1995 . - 1 vol. (74 p.) ; 30 X 21 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT COUTUMIER
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:FONCIER
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:FONCIER:AMENAGEMENT FONCIER
[ECOPLANETE] 0800 - INDUSTRIE:0802 - INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES:INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE:INDUSTRIE SUCRIERE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1701 - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES:SCIENCES SOCIALES:ETHNOLOGIE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : AMÉNAGEMENT PROPRIÉTÉ Résumé : Extrait de l'introduction :
La question de la maîtrise du foncier sur l'île a, depuis de longues années, fait surgir de nombreuses réflexions.
Ce travail reprend 10 années de travaux anthropologiques menés dans l'île. Il repose sur de nombreux "supposés connus", à savoir ce qu'est la parenté, l'histoire de l'île, la langue créole, etc. etc.... S'il permet de questionner autrement le rapport au foncier, il interroge aussi d'autres champs : l'espace, la terre, le pouvoir sont ici les partenaires du foncier pour l'ethnologie. Ils sont à penser avec les notions de bien, de personne et de revenu.
Nous avons privilégiés les travaux existant à La Réunion en nous intéressant plus particulièrement à 4 thématiques :
- les modes d'accession;
- les modes d'appropriation;
- la succession-transmission de biens;
- l'évolution des stratégies au sein des familles
Ces thèmes servent de grille de lecture et sont appliqués aux études réalisées afin d’appréhender, lorsqu'elles ont été identifiées, règles, coutumes, et représentations qui s'affrontent dans cette île.Nature du document : Etude Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005591 501 GRA Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible
