A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Mots-clés
|
ECOPLANETE > 0200 - ENVIRONNEMENT > 0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT > POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT > GRENELLE ENVIRONNEMENT
GRENELLE ENVIRONNEMENT |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCollectivités territoriales, relever le défi de la loi Grenelle II : tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales / Gwendoline Paul
Titre : Collectivités territoriales, relever le défi de la loi Grenelle II : tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwendoline Paul, Auteur Editeur : Paris : Gualino-Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Territoriale, ISSN 2112-9398 Importance : 1 vol. (252 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01521-9 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:ORGANISATION ADMINISTRATIVE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALERésumé : Cet ouvrage, destiné aux élus et aux fonctionnaires des collectivités territoriales, présente de façon accessible les contenus de la loi grenelle II et leur application dans les politiques publiques locales intégrant une dimension environnementale.
Les différents domaines concernés sont les suivants : Les bâtiments / l'urbanisme / La publicité et les enseignes / Les transports / L'énergie et le climat / La biodiversité / Les déchets / Les risques naturels / La santé / L'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement / La gouvernance.
Nature du document : Guide technique Collectivités territoriales, relever le défi de la loi Grenelle II : tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales [texte imprimé] / Gwendoline Paul, Auteur . - Paris : Gualino-Lextenso, 2011 . - 1 vol. (252 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Territoriale, ISSN 2112-9398) .
ISBN : 978-2-297-01521-9
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:ORGANISATION ADMINISTRATIVE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALERésumé : Cet ouvrage, destiné aux élus et aux fonctionnaires des collectivités territoriales, présente de façon accessible les contenus de la loi grenelle II et leur application dans les politiques publiques locales intégrant une dimension environnementale.
Les différents domaines concernés sont les suivants : Les bâtiments / l'urbanisme / La publicité et les enseignes / Les transports / L'énergie et le climat / La biodiversité / Les déchets / Les risques naturels / La santé / L'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement / La gouvernance.
Nature du document : Guide technique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003550 201.01 PAU Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible 
Titre : Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (79 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCGEDD2012-web_cle7 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2012 [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2013 . - 1 vol. (79 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCGEDD2012-web_cle7 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003919 201 COL Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible
Titre : Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (79 p.) Présentation : ill. en coul., couv.en noir et blanc. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RA2014GEDD-v13_PAGEA4__cl [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2014 [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2014 . - 1 vol. (79 p.) : ill. en coul., couv.en noir et blanc. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RA2014GEDD-v13_PAGEA4__cl [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004868 201 COL Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible
Titre : Grenelle 2, quels impacts pour les collectivités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2011 Collection : L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (88 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0147-1 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:ORGANISATION ADMINISTRATIVE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALERésumé : Ce guide reprend les mesures issues de la loi de Grenelle II à appliquer au sein des collectivités relatives aux domaines touchant aux bâtiments, à l'urbanisme, au transport, à l'énergie, au climat, à la biodiversité, aux risques, à la santé et aux déchets. Ces mesures concernent également les modes de gouvernance. Nature du document : Guide technique Grenelle 2, quels impacts pour les collectivités ? [texte imprimé] / Joël Graindorge, Auteur . - Voiron : Territorial, 2011 . - 1 vol. (88 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) .
ISBN : 978-2-8186-0147-1
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:ORGANISATION ADMINISTRATIVE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALERésumé : Ce guide reprend les mesures issues de la loi de Grenelle II à appliquer au sein des collectivités relatives aux domaines touchant aux bâtiments, à l'urbanisme, au transport, à l'énergie, au climat, à la biodiversité, aux risques, à la santé et aux déchets. Ces mesures concernent également les modes de gouvernance. Nature du document : Guide technique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003549 201.01GRA Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible
Titre : Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2013 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (167 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0569-1 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT
[ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE
[ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT
[ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS
[ECOPLANETE] 1600 - RISQUESRésumé : Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.
Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Au sommaire :
- Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme;
- Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2;
- Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables;
- Biodiversité
- Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel;
- Risques, santé et déchets
- La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.Nature du document : Programme Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures [texte imprimé] / Joël Graindorge, Auteur . - Voiron : Territorial, 2013 . - 1 vol. (167 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0569-1
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT
[ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE
[ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT
[ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS
[ECOPLANETE] 1600 - RISQUESRésumé : Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.
Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Au sommaire :
- Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme;
- Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2;
- Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables;
- Biodiversité
- Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel;
- Risques, santé et déchets
- La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.Nature du document : Programme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005357 201.01 GRA Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Exclu du prêt 
Permalink
Permalinkn°07 - octobre 2010 - Le grenelle en marche (Bulletin de Le mag)
Permalink
Permalink
Permalink
