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ECOPLANETE > 0500 - DROIT > 0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL) > CONTENTIEUX > PROCEDURE > PROCEDURE PENALE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)pénalité |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDes braconniers en correctionnelle : la tradition, la nécessité et la biodiversité / Jérôme Talpin
Titre : Des braconniers en correctionnelle : la tradition, la nécessité et la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Talpin, Auteur Editeur : Saint-Denis : Le Journal de l'Île de La Réunion Année de publication : 11/10/2013 Importance : p. 4 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE:BRACONNAGE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:ESPACE NATUREL:ESPACE PROTEGE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL:PARC NATIONAL DE LA REUNION
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:RESERVE NATURELLE:RESERVE MARINE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:AMENDE PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):ORGANISATION JUDICIAIRE:JURIDICTION:JURIDICTION JUDICIAIRE:TRIBUNAL
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Le tribunal correctionnel de Saint-Denis jugeait hier plusieurs prévenus pour des faits de braconnage au sein d'espaces naturels protégés. Les personnes condamnées ont mis en avant la pratique d'une tradition mais plus encore la nécessité de trouver des moyens de subsistance. Dans ce contexte, les juges ont modéré les peines avec des amendes réduites ou en prononcées avec sursis pour partie. Néanmoins, les sanctions ont été plus sévères pour les cas de braconnage où les quantités prélevées ont été importantes et vraisemblablement destinées au commerce. Cela a été le cas pour les coupes de 98 choux de palmistes en cœur de parc national et pour la pêche de 11 kg de poissons dans la réserve marine. Nature du document : Article de périodique Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53 Des braconniers en correctionnelle : la tradition, la nécessité et la biodiversité [texte imprimé] / Jérôme Talpin, Auteur . - Saint-Denis : Le Journal de l'Île de La Réunion, 11/10/2013 . - p. 4.
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité JIRart2013_165 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Articles presse régionale Exclu du prêt
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité QUOart2013_119 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Articles presse régionale Exclu du prêt
Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_709 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Droit Exclu du prêt
Titre : Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Christy Amédée, Auteur ; René Robert, Directeur de la recherche Editeur : Saint-Denis : Université de La Réunion Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (62 p. + annexes) Note générale : A USAGE INTERNE UNIQUEMENT
Mémoire de maîtrise : géographie : Université de La Réunion : 2000
Bibliogr.Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE:BRACONNAGE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:COMMERCE ILLEGAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0604 - TOURISME ET PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:HISTOIRE LOCALE:TRADITION POPULAIRE
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:MESURE DE PREVENTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Au sommaire de ce mémoire :
- Originalité et fragilité du milieu naturel réunionnais
- Le braconnage à La Réunion, entre tradition et commerce illégal. Un état des lieux
- La lutte contre le braconnage, entre prévention et répressionPermalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47 Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion [texte imprimé] / Christy Amédée, Auteur ; René Robert, Directeur de la recherche . - Saint-Denis : Université de La Réunion, 2000 . - 1 vol. (62 p. + annexes).
A USAGE INTERNE UNIQUEMENT
Mémoire de maîtrise : géographie : Université de La Réunion : 2000
Bibliogr.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE:BRACONNAGE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:COMMERCE ILLEGAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0604 - TOURISME ET PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:HISTOIRE LOCALE:TRADITION POPULAIRE
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:MESURE DE PREVENTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Au sommaire de ce mémoire :
- Originalité et fragilité du milieu naturel réunionnais
- Le braconnage à La Réunion, entre tradition et commerce illégal. Un état des lieux
- La lutte contre le braconnage, entre prévention et répressionPermalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_198 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Ecologie Disponible Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes (Bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux)
Titre : Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu : Comprend :
- Veille jurisprudentielleNature du document : Numéro de périodique Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin] Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes [texte imprimé] . - 2013 . - 24 p.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu : Comprend :
- Veille jurisprudentielleNature du document : Numéro de périodique Permalink : https://documentation.reunion-parcnational.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=
Permalink
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