Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion / Martine Fabre

Public ISBD Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Mots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire : I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) Analyse quantitative des infractions 1°) Classification des infractions 2°) Répartition spatiale des infractions B) Analyse qualitative des infractions 1°) La chasse illégale 2°) La pêche illégale 3°) Les infractions en matière de végétaux protégés 4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites 5°) Les divagations d’animaux II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES 1°) Les saisies au moment de la contravention 2°) Les suites données au procès-verbal B) LES DÉLINQUANTS 1°) La typologie des délinquants 2°) Les suites judiciaires pour les délinquants CONCLUSION Note de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte » Rapport d’étude, Septembre 2005. Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004. Accueillie par : Sigrid Aubert. Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Mots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire : I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) Analyse quantitative des infractions 1°) Classification des infractions 2°) Répartition spatiale des infractions B) Analyse qualitative des infractions 1°) La chasse illégale 2°) La pêche illégale 3°) Les infractions en matière de végétaux protégés 4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites 5°) Les divagations d’animaux II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES 1°) Les saisies au moment de la contravention 2°) Les suites données au procès-verbal B) LES DÉLINQUANTS 1°) La typologie des délinquants 2°) Les suites judiciaires pour les délinquants CONCLUSION Note de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte » Rapport d’étude, Septembre 2005. Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004. Accueillie par : Sigrid Aubert. Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21

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Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion / Christy Amédée

Public ISBD Titre : Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Christy Amédée, Auteur ; René Robert, Directeur de la recherche Editeur : Saint-Denis : Université de La Réunion Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (62 p. + annexes) Note générale : A USAGE INTERNE UNIQUEMENT Mémoire de maîtrise : géographie : Université de La Réunion : 2000 Bibliogr. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE:BRACONNAGE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:COMMERCE ILLEGAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0604 - TOURISME ET PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:HISTOIRE LOCALE:TRADITION POPULAIRE [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:MESURE DE PREVENTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Résumé : Au sommaire de ce mémoire : - Originalité et fragilité du milieu naturel réunionnais - Le braconnage à La Réunion, entre tradition et commerce illégal. Un état des lieux - La lutte contre le braconnage, entre prévention et répression Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion [texte imprimé] / Christy Amédée, Auteur ; René Robert, Directeur de la recherche . - Saint-Denis : Université de La Réunion, 2000 . - 1 vol. (62 p. + annexes). A USAGE INTERNE UNIQUEMENT Mémoire de maîtrise : géographie : Université de La Réunion : 2000 Bibliogr. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE:BRACONNAGE [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:COMMERCE ILLEGAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PREVENTION:ETUDE D'IMPACT:ANALYSE DE L'ETAT INITIAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0604 - TOURISME ET PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:HISTOIRE LOCALE:TRADITION POPULAIRE [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:MESURE DE PREVENTION [LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNION Résumé : Au sommaire de ce mémoire : - Originalité et fragilité du milieu naturel réunionnais - Le braconnage à La Réunion, entre tradition et commerce illégal. Un état des lieux - La lutte contre le braconnage, entre prévention et répression

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Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes (Bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux Titre : Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE Note de contenu : Comprend : - Veille jurisprudentielle Nature du document : Numéro de périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes [texte imprimé] . - 2013 . - 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE Note de contenu : Comprend : - Veille jurisprudentielle Nature du document : Numéro de périodique

Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle (Bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux Titre : Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE Note de contenu : Nature du document : Numéro de périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle [texte imprimé] . - 2013 . - 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE Note de contenu : Nature du document : Numéro de périodique

L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde / Jennifer Ruth Heuck

Public ISBD Titre : L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Ruth Heuck, Auteur Editeur : Grenoble : CIPRA France Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 21 cm Prix : 22 € Note générale : Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble. Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE [ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNE Résumé : Au sommaire : - Législation française Atterissage et décollage Autres législations pertinentes Constat des infractions et sanctions Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne - Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangers L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde [texte imprimé] / Jennifer Ruth Heuck, Auteur . - Grenoble : CIPRA France, 2008 . - 1 vol. (130 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm. 22 € Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble. Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE [ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNE Résumé : Au sommaire : - Législation française Atterissage et décollage Autres législations pertinentes Constat des infractions et sanctions Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne - Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangers

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