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ECOPLANETE > 0500 - DROIT > 0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL) > CONTENTIEUX > PROCEDURE > PROCEDURE PENALE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)pénalité |



Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion / Martine Fabre
Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_709 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Droit Exclu du prêt Contribution à la connaissance du braconnage à l'île de La Réunion / Christy Amédée
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_198 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Ecologie Disponible Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes (Bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu : Comprend :
- Veille jurisprudentielleNature du document : Numéro de périodique [n° ou bulletin] Hors-série - avril 2013 - Complément commande publique - Pénalités et primes [texte imprimé] . - 2013 . - 24 p.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu : Comprend :
- Veille jurisprudentielleNature du document : Numéro de périodique Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle (Bulletin de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu :
Nature du document : Numéro de périodique [n° ou bulletin] Hors-série - juin 2013 - Complément commande publique : Evolution du contentieux en matière contractuelle [texte imprimé] . - 2013 . - 24 p.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0402 - FINANCES PUBLIQUES:FINANCES PUBLIQUES:BUDGET DE L'ETAT:DEPENSES PUBLIQUES:PRIME
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALENote de contenu :
Nature du document : Numéro de périodique L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde / Jennifer Ruth Heuck
Titre : L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Ruth Heuck, Auteur Editeur : Grenoble : CIPRA France Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 21 cm Prix : 22 € Note générale : Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble.
Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry.Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE
[ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNERésumé : Au sommaire :
- Législation française
Atterissage et décollage
Autres législations pertinentes
Constat des infractions et sanctions
Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne
- Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangersL'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde [texte imprimé] / Jennifer Ruth Heuck, Auteur . - Grenoble : CIPRA France, 2008 . - 1 vol. (130 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
22 €
Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble.
Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE
[ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNERésumé : Au sommaire :
- Législation française
Atterissage et décollage
Autres législations pertinentes
Constat des infractions et sanctions
Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne
- Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangers