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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : actes des Journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature / Michel Durousseau
Titre : 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : actes des Journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Durousseau, Auteur ; Henri Jaffeux, Auteur ; Keerti Averbouch, Auteur ; Christophe Aubel, Auteur ; [et al.], Auteur Editeur : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (360 p.) Présentation : couv. ill. en coul., photogr. en coul. Format : 17 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-096886-9 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ESPECE PROTEGEE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:PROTECTION DE LA FAUNE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE:PROTECTION DE LA FLORE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT NATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:ADMINISTRATION:ORGANISATION ADMINISTRATIVE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COLLECTIVITE TERRITORIALEMots-clés : DROIT LOCAL Résumé : Au sommaire :
12 octobre 2006 - 30 ans de protection de la nature - SFDE Strasbourg
I - Histoire et concept
II - La protection des espèces et des milieux
III - Les outils spéciaux pour la protection de la nature
Regards croisés : 30 ans après, quelles perspectives pour les acteurs de la protection de la nature ?
14 novembre 2006 - Journée anniversaire de la loi de 1976 - MEDD
Première table ronde : quel bilan 30 ans après ?
Deuxième table ronde : l'héritage de la loi de 1976 à l'heure de l'Europe et des perspectives environnementales gloabales du XXIe siècle
15 novembre 2006 - Assises pour la Biodiversité au Sénat
Première table ronde - agir du national au local et du local au national
Deuxième table ronde - cohérence de l'action sur les territoires
Troisième table ronde - l'économie pour la biodiversité
Ensemble pour la biodiversitéNature du document : Rapport 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : actes des Journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature [texte imprimé] / Michel Durousseau, Auteur ; Henri Jaffeux, Auteur ; Keerti Averbouch, Auteur ; Christophe Aubel, Auteur ; [et al.], Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 2007 . - 1 vol. (360 p.) : couv. ill. en coul., photogr. en coul. ; 17 x 24 cm.
ISBN : 978-2-11-096886-9
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005611 502 DUR Ouvrage Bibliothèque secteur Est Droit Disponible PNR0000005610 502 DUR Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible
Titre : Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur Editeur : Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ) Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (44 p.) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:POLICE DE L'ENVIRONNEMENT:DOMMAGE ECOLOGIQUE:DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Le contentieux des infractions contre la nature à La Réunion [texte imprimé] / Martine Fabre, Auteur ; Hervé Pujol, Auteur ; Dominique Gatumel, Auteur . - Montpellier : Institut de Recherche et d'Etudes pour le Traiement de l'Information Juridique (IRETIJ), 2005 . - 1 vol. (44 p.) : graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:CHASSE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0106 - CHASSE ET PECHE:PECHE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:INTERDICTION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONMots-clés : SAISIE Résumé : Au sommaire :
I. LE CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) Analyse quantitative des infractions
1°) Classification des infractions
2°) Répartition spatiale des infractions
B) Analyse qualitative des infractions
1°) La chasse illégale
2°) La pêche illégale
3°) Les infractions en matière de végétaux protégés
4°) Les défrichements, les déversements de déblais ou les constructions interdites
5°) Les divagations d’animaux
II) LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A) DES RÉPONSES PÉNALES VARIÉES
1°) Les saisies au moment de la contravention
2°) Les suites données au procès-verbal
B) LES DÉLINQUANTS
1°) La typologie des délinquants
2°) Les suites judiciaires pour les délinquants
CONCLUSIONNote de contenu : Etude commanditée dans le cadre du projet PASTOFOR « Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte »
Rapport d’étude, Septembre 2005.
Faisant suite à la mission de Marie Hélène Poncet, également de l’IRETIJ, du 15 février au 30 avril 2004.
Accueillie par : Sigrid Aubert.Nature du document : Etude Code fiches action : P09-03/P21 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_709 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Droit Exclu du prêt 
Titre : Le développement des dispositifs de certification environnementale dans les Outre-mer : Quelles perspectives pour la préservation de la biodiversité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Guéneau, Auteur ; Sylvaine Lemeilleur, Auteur ; Anne-Gaëlle Verdier, Auteur ; Françoise Rivière, Auteur ; [et al.], Auteur Editeur : AFD - Agence Française de Développement Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (n.p. [ca 160]) Présentation : graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0300 - DEVELOPPEMENT DURABLE:0301 - CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE:DEVELOPPEMENT DURABLE
[ECOPLANETE] 0300 - DEVELOPPEMENT DURABLE:0302 - POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE:POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES:RESSOURCE NATURELLE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT RURAL
[ECOPLANETE] 0800 - INDUSTRIE:0807 - NORMALISATION:CERTIFICATION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OUTRE-MERRésumé : Résumé d'auteur : Le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d'Outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité. Cette richesse est fortement menacée par la destruction des habitats naturels, la surexploitation, la pollution, la prolifération d'espèces invasives, etc. La création d'aires protégées (parcs naturels, parcs marins) constitue la mesure la plus emblématique de conservation de la biodiversité de ces territoires. A côté de ces outils, d'autres instruments s'appuyant sur l'émergence de "marchés verts", comme la certification environnementale et les écolabels, sont peu nombreux dans les territoires ultramarins français, malgré l'attention croissante qui leur est portée au niveau mondial. En se fondant sur une revue de la littérature et sur des enquêtes menées dans trois territoires (La Guyane, La Réunion et Mayotte), les auteurs se sont demandé si, et à quelles conditions, la certification environnementale pouvait représenter un outil pertinent pour concilier les objectifs de préservation de la biodiversité et de développement des filières. Quels sont les facteurs favorables et les obstacles au développement de la certification ? Quelles sont ses fonctions au regard de la prise en charge des problèmes de conservation de la biodiversité en Outre-mer ? Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document en consultation ou en téléchargement au format PDF sur le site officiel de l'AFD à l'adresse suivante : Nature du document : Etude En ligne : https://www.afd.fr/fr/le-developpement-des-dispositifs-de-certification-environn [...] Format de la ressource électronique : Site internet Le développement des dispositifs de certification environnementale dans les Outre-mer : Quelles perspectives pour la préservation de la biodiversité ? [texte imprimé] / Stéphane Guéneau, Auteur ; Sylvaine Lemeilleur, Auteur ; Anne-Gaëlle Verdier, Auteur ; Françoise Rivière, Auteur ; [et al.], Auteur . - Paris : AFD - Agence Française de Développement, 2016 . - 1 vol. (n.p. [ca 160]) : graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0300 - DEVELOPPEMENT DURABLE:0301 - CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE:DEVELOPPEMENT DURABLE
[ECOPLANETE] 0300 - DEVELOPPEMENT DURABLE:0302 - POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE:POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES:RESSOURCE NATURELLE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT RURAL
[ECOPLANETE] 0800 - INDUSTRIE:0807 - NORMALISATION:CERTIFICATION
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OUTRE-MERRésumé : Résumé d'auteur : Le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d'Outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité. Cette richesse est fortement menacée par la destruction des habitats naturels, la surexploitation, la pollution, la prolifération d'espèces invasives, etc. La création d'aires protégées (parcs naturels, parcs marins) constitue la mesure la plus emblématique de conservation de la biodiversité de ces territoires. A côté de ces outils, d'autres instruments s'appuyant sur l'émergence de "marchés verts", comme la certification environnementale et les écolabels, sont peu nombreux dans les territoires ultramarins français, malgré l'attention croissante qui leur est portée au niveau mondial. En se fondant sur une revue de la littérature et sur des enquêtes menées dans trois territoires (La Guyane, La Réunion et Mayotte), les auteurs se sont demandé si, et à quelles conditions, la certification environnementale pouvait représenter un outil pertinent pour concilier les objectifs de préservation de la biodiversité et de développement des filières. Quels sont les facteurs favorables et les obstacles au développement de la certification ? Quelles sont ses fonctions au regard de la prise en charge des problèmes de conservation de la biodiversité en Outre-mer ? Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document en consultation ou en téléchargement au format PDF sur le site officiel de l'AFD à l'adresse suivante : Nature du document : Etude En ligne : https://www.afd.fr/fr/le-developpement-des-dispositifs-de-certification-environn [...] Format de la ressource électronique : Site internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_688 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Ecologie Exclu du prêt Documents numériques
Le_développement_des_dispositifs-270716_WEB.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit de propriété et paysage rural de l'île de Bourbon - La Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mas, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris Importance : 1 vol. (343 p.) + annexes Présentation : ill. en noir et blanc Format : 30 X 21 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE:PAYSAGE RURAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Thèse portant notamment :
- sur les domaines privés (concession : octroi, acte, retrait)
- la possession (concession, propriété)
- la délimitation des terres
- le domaine public
- le bord de la mer
- le sommet des montagnes
- les eaux (élaboration et implication du principe de la domanialité des eaux)
- l'emprise de la propriété (grande et petite)
- les prérogatives du propriétaire (tenue en fief et droits seigneurieux de la Compagnie des Indes, tenue en censive et droits féodaux de la Compagnie des Indes, liberté et protection du preneur))
- les rapports entre propriétaire et collectivitéNote de contenu : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences Economiques.
Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue par M. Jean Mas.
Jury : président, professeur Xavier Blanc-Jouvan; suffragants : professeur Yvan Debbasch et professeur Gérard Conac.Nature du document : Thèse Droit de propriété et paysage rural de l'île de Bourbon - La Réunion [texte imprimé] / Jean Mas, Auteur . - Paris : Université de Paris, [s.d.] . - 1 vol. (343 p.) + annexes : ill. en noir et blanc ; 30 X 21 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0204 - PAYSAGES ET SITES:PAYSAGE:PAYSAGE RURAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Thèse portant notamment :
- sur les domaines privés (concession : octroi, acte, retrait)
- la possession (concession, propriété)
- la délimitation des terres
- le domaine public
- le bord de la mer
- le sommet des montagnes
- les eaux (élaboration et implication du principe de la domanialité des eaux)
- l'emprise de la propriété (grande et petite)
- les prérogatives du propriétaire (tenue en fief et droits seigneurieux de la Compagnie des Indes, tenue en censive et droits féodaux de la Compagnie des Indes, liberté et protection du preneur))
- les rapports entre propriétaire et collectivitéNote de contenu : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences Economiques.
Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue par M. Jean Mas.
Jury : président, professeur Xavier Blanc-Jouvan; suffragants : professeur Yvan Debbasch et professeur Gérard Conac.Nature du document : Thèse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005589 501 MAS Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible
Titre : Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucile Stahl, Auteur Editeur : Lyon : Université de Lyon III (Jean Moulin) Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (807 p.) Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:EQUILIBRE ECOLOGIQUE:ESPECE INVASIVE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ESPECE PROTEGEE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT COUTUMIER
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:ILE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OUTRE-MERMots-clés : EEE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE Résumé : Au sommaire :
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉLOIGNEMENT, OBSTACLE À L’UNITÉ DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA NATURE OUTRE-MER
Titre 1 – Les principes d’un droit de la protection de la nature particulier
- Chapitre 1 – La prise en compte des « contraintes et caractéristiques particulières » des départements et régions d’outre-mer
- Chapitre 2 – La prise en compte des « intérêts propres » des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Titre 2 – L’incidence de normes concurrentes aux normes nationales et locales
- Chapitre 1 – L’influence marginale du droit supra étatique sur la protection de la nature outremer
- Chapitre 2 – L’influence des peuples autochtones sur la protection de la nature : concurrence et complémentarité
DEUXIÈME PARTIE – LA MIGRATION ALÉATOIRE DU DROIT MÉTROPOLITAIN
Titre 1 – L’insuffisance des instruments de protection des espèces
- Chapitre 1 – Les statuts d’espèces protégées, une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine
- Chapitre 2 – L’exploitation des espèces, un droit rudimentaire
Titre 2 – Le nécessaire renforcement de la protection des milieux
- Chapitre 1 – Le développement récent des aires protégées ultramarines
- Chapitre 2 – La lente émergence des impératifs de conservation de la nature dans le domaine de l’exploitation des milieux naturels
TROISIÈME PARTIE – LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS ÉCOLOGIQUES ULTRAMARINES
Titre 1 – Le traitement juridique de l’insularité
- Chapitre 1 – L’insularité, une réalité sans droit spécifique
- Chapitre 2 – La protection de l’environnement insulaire par les outils d’aménagement du territoire
- Chapitre 3 – La maîtrise des espèces exotiques envahissantes en milieu insulaire terrestre
Titre 2 – Le traitement juridique de la mer outre-mer
- Chapitre 1 – L’affadissement de la protection du littoral ultramarin
- Chapitre 2 – Les difficultés de la protection de la biodiversité marineNote de contenu : Directeur de thèse : Monsieur Jean UNTERMAIER
Rapporteurs : Monsieur Jean-Claude HÉLIN et Monsieur Philippe BILLET
Suffragants : Monsieur Michel PRIEUR et Madame Sylvie CAUDAL-SIZARET
Bibliogr. p.747-796Nature du document : Thèse Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer [texte imprimé] / Lucile Stahl, Auteur . - Lyon : Université de Lyon III (Jean Moulin), 2009 . - 1 vol. (807 p.).
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:EQUILIBRE ECOLOGIQUE:ESPECE INVASIVE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ESPECE PROTEGEE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT COUTUMIER
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:ILE
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OUTRE-MERMots-clés : EEE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE Résumé : Au sommaire :
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉLOIGNEMENT, OBSTACLE À L’UNITÉ DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA NATURE OUTRE-MER
Titre 1 – Les principes d’un droit de la protection de la nature particulier
- Chapitre 1 – La prise en compte des « contraintes et caractéristiques particulières » des départements et régions d’outre-mer
- Chapitre 2 – La prise en compte des « intérêts propres » des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Titre 2 – L’incidence de normes concurrentes aux normes nationales et locales
- Chapitre 1 – L’influence marginale du droit supra étatique sur la protection de la nature outremer
- Chapitre 2 – L’influence des peuples autochtones sur la protection de la nature : concurrence et complémentarité
DEUXIÈME PARTIE – LA MIGRATION ALÉATOIRE DU DROIT MÉTROPOLITAIN
Titre 1 – L’insuffisance des instruments de protection des espèces
- Chapitre 1 – Les statuts d’espèces protégées, une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine
- Chapitre 2 – L’exploitation des espèces, un droit rudimentaire
Titre 2 – Le nécessaire renforcement de la protection des milieux
- Chapitre 1 – Le développement récent des aires protégées ultramarines
- Chapitre 2 – La lente émergence des impératifs de conservation de la nature dans le domaine de l’exploitation des milieux naturels
TROISIÈME PARTIE – LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS ÉCOLOGIQUES ULTRAMARINES
Titre 1 – Le traitement juridique de l’insularité
- Chapitre 1 – L’insularité, une réalité sans droit spécifique
- Chapitre 2 – La protection de l’environnement insulaire par les outils d’aménagement du territoire
- Chapitre 3 – La maîtrise des espèces exotiques envahissantes en milieu insulaire terrestre
Titre 2 – Le traitement juridique de la mer outre-mer
- Chapitre 1 – L’affadissement de la protection du littoral ultramarin
- Chapitre 2 – Les difficultés de la protection de la biodiversité marineNote de contenu : Directeur de thèse : Monsieur Jean UNTERMAIER
Rapporteurs : Monsieur Jean-Claude HÉLIN et Monsieur Philippe BILLET
Suffragants : Monsieur Michel PRIEUR et Madame Sylvie CAUDAL-SIZARET
Bibliogr. p.747-796Nature du document : Thèse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_381 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Droit Exclu du prêt
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PermalinkVie publique
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