L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde / Jennifer Ruth Heuck

Public ISBD Titre : L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Ruth Heuck, Auteur Editeur : Grenoble : CIPRA France Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 21 cm Prix : 22 € Note générale : Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble. Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE [ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNE Résumé : Au sommaire : - Législation française Atterissage et décollage Autres législations pertinentes Constat des infractions et sanctions Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne - Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangers L'utilisation des hélicoptères à des fins de loisirs en montagne : analyse juridique en France et dans le monde [texte imprimé] / Jennifer Ruth Heuck, Auteur . - Grenoble : CIPRA France, 2008 . - 1 vol. (130 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm. 22 € Ouvrage issu d'un rapport de recherche réalisé en août 2008 sous la direction de Monsieur Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Mendès France, Grenoble. Cet ouvrage a servi de support au séminaire : "L'utilisation de l'hélicoptère et autres vols de loisirs dans les Alpes" le 9 décembre 2009 au Manège à Chambéry. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:LEGISLATION [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT COMMUNAUTAIRE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:SANCTION PENALE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:INFRACTION [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT:MOYEN DE TRANSPORT:HELICOPTERE [ECOPLANETE] 1200 - BRUIT:ACOUSTIQUE:AGRESSION ACOUSTIQUE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:MONTAGNE Résumé : Au sommaire : - Législation française Atterissage et décollage Autres législations pertinentes Constat des infractions et sanctions Des problématiques spécifiques à la frontière franco-italienne - Le droit international, le droit cmmunautaire et les droits étrangers

Vie publique 

Public ISBD Titre : Vie publique Type de document : document électronique Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUE:DEBAT PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1802 - TYPES D'ORGANISMES:INSTITUTION Résumé : Présentation du site : Vie-publique.fr est un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre. Lien avec "La documentation française" En ligne : https://www.vie-publique.fr/ Format de la ressource électronique : Site internet Vie publique [document électronique] . - [s.d.]. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUE:DEBAT PUBLIC [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0503 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:DROIT INTERNATIONAL [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1802 - TYPES D'ORGANISMES:INSTITUTION Résumé : Présentation du site : Vie-publique.fr est un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre. Lien avec "La documentation française" En ligne : https://www.vie-publique.fr/ Format de la ressource électronique : Site internet

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