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LOI PARCS NATIONAUX 60-708 |



Titre : Evaluation de la réforme des parcs nationaux issus de la loi du 14 avril 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Humbert, Auteur ; Emmanuel Rébeillé-Borgella, Auteur ; Eric Verlhac, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 04/2013 Importance : 1 vol. (91 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Note générale : Rapport n° 008706-01 commandité par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:CODE DE L'ENVIRONNEMENT:LOI PARCS NATIONAUX 60-708
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:EVALUATIONRésumé : Ce rapport d'évaluation met en évidence l'importance de clarifier la politique des parcs nationaux, la nécessité d'allouer des moyens suffisants aux politiques qui seront mises en place dans le cadre des chartes, tout en confortant la Loi de 2006 qui ne nécessite par pour l'heure de modification particulière selon les rapporteurs.
Note de contenu : Consultez ce rapport en texte intégral sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008706-01_rapport_cle2296 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Evaluation de la réforme des parcs nationaux issus de la loi du 14 avril 2006 [texte imprimé] / Pascale Humbert, Auteur ; Emmanuel Rébeillé-Borgella, Auteur ; Eric Verlhac, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 04/2013 . - 1 vol. (91 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Rapport n° 008706-01 commandité par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:CODE DE L'ENVIRONNEMENT:LOI PARCS NATIONAUX 60-708
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:EVALUATIONRésumé : Ce rapport d'évaluation met en évidence l'importance de clarifier la politique des parcs nationaux, la nécessité d'allouer des moyens suffisants aux politiques qui seront mises en place dans le cadre des chartes, tout en confortant la Loi de 2006 qui ne nécessite par pour l'heure de modification particulière selon les rapporteurs.
Note de contenu : Consultez ce rapport en texte intégral sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008706-01_rapport_cle2296 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004140 203.07.07 PNF/H Ouvrage Centre de documentation siège Parcs nationaux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004105 203.07.07 PNF/P Livret Centre de documentation siège Parcs nationaux Disponible PNR000000271 203.07.07 PNF/P Livret Centre de documentation siège Parcs nationaux Exclu du prêt Documents numériques
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