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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCréation du Parc national de La Réunion : dossier d'enquête publique / Mission de création du Parc national
Titre : Création du Parc national de La Réunion : dossier d'enquête publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mission de création du Parc national, Auteur Editeur : Saint-Denis : Mission de création du Parc national Année de publication : 2006 Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Accompagnement : 1 cédérom Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL:PARC NATIONAL DE LA REUNION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:PROJET
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Ce dossier présente le projet de création du Parc national de La Réunion tel qu'il a été soumis à enquête publique du 28 août au 29 septembre 2006 dans les 24 communes de l'île. Note de contenu : Mallette comprenant 6 cahiers :
- Cahier 1 : Présentation
- Cahier 2 : Notice détaillée
- Cahier 3 : Projet de décret de création
- Cahier 4 : projet de limites
- Cahier 5 : état des lieux et du patrimoine
- Cahier 6 : Références juridiquesCréation du Parc national de La Réunion : dossier d'enquête publique [texte imprimé] / Mission de création du Parc national, Auteur . - Saint-Denis : Mission de création du Parc national, 2006 . - : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm + 1 cédérom.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL:PARC NATIONAL DE LA REUNION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:PROJET
[LOCALISATION GEOGRAPHIQUE] OCEAN INDIEN:MASCAREIGNES:ILE DE LA REUNIONRésumé : Ce dossier présente le projet de création du Parc national de La Réunion tel qu'il a été soumis à enquête publique du 28 août au 29 septembre 2006 dans les 24 communes de l'île. Note de contenu : Mallette comprenant 6 cahiers :
- Cahier 1 : Présentation
- Cahier 2 : Notice détaillée
- Cahier 3 : Projet de décret de création
- Cahier 4 : projet de limites
- Cahier 5 : état des lieux et du patrimoine
- Cahier 6 : Références juridiquesRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004018 203.07.07 REU/E Ouvrage Centre de documentation siège Parc national Run Disponible
Titre : L' enquête publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Diday, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2012 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (129 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0410-6 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Evolution législative et réglementaire
- Le champ d'application de l'enquête publique environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête d'utilité publique
- Les suites de l'enquête publiqueNature du document : Monographie L' enquête publique [texte imprimé] / Florence Diday, Auteur . - Voiron : Territorial, 2012 . - 1 vol. (129 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0410-6
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Evolution législative et réglementaire
- Le champ d'application de l'enquête publique environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête d'utilité publique
- Les suites de l'enquête publiqueNature du document : Monographie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003435 502 DID Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible 
Titre : Enquête publique - Projet de création du Parc national de La Réunion : rapport et conclusions de la commission d'enquête Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Saint-Denis : Mission de création du Parc national Importance : 1 vol. (75 p.) Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL:PARC NATIONAL DE LA REUNION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Le projet de Parc national de La Réunion
- L'enquête publique - Organisation
- Avis et observations recueillis par la commission
- Commentaires de la commission d'enquêteNature du document : Rapport Enquête publique - Projet de création du Parc national de La Réunion : rapport et conclusions de la commission d'enquête [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Saint-Denis : Mission de création du Parc national, [s.d.] . - 1 vol. (75 p.) ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL:PARC NATIONAL DE LA REUNION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Le projet de Parc national de La Réunion
- L'enquête publique - Organisation
- Avis et observations recueillis par la commission
- Commentaires de la commission d'enquêteNature du document : Rapport Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000002819 203.07.07 REU/E Ouvrage Centre de documentation siège Parc national Run Exclu du prêt Documents numériques
061109_Rapport_et_conclusions_de_la_commission_d_enquête.pdfAdobe Acrobat PDF
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité QUOart2013_001 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Articles presse régionale Exclu du prêt
