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Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme / Isabelle Cassin
Titre : Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Cassin, Auteur Mention d'édition : 3e éd., [à jour de la réforme 2007] Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (242 p.) Présentation : couv. ill en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12633-4 Note générale : En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs
IndexLangues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:REGIME JURIDIQUE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:CARTE COMMUNALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:PLAN LOCAL D'URBANISMERésumé : Au sommaire de cet ouvrage :
- Elaboration du plan local d'urbanisme et modalités d'daptation
- Le plan local d'urbanisme dans la hiérarchie des normes
- Contenu du plan local d'urbanisme
- Aspects contentieux
- L'alternative au plan local d'urbanisme : la carte communaleNature du document : Monographie Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme [texte imprimé] / Isabelle Cassin, Auteur . - 3e éd., [à jour de la réforme 2007] . - Paris : Le Moniteur, 2007 . - 1 vol. (242 p.) : couv. ill en coul. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-281-12633-4
En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs
Index
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:REGIME JURIDIQUE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:CARTE COMMUNALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:PLAN LOCAL D'URBANISMERésumé : Au sommaire de cet ouvrage :
- Elaboration du plan local d'urbanisme et modalités d'daptation
- Le plan local d'urbanisme dans la hiérarchie des normes
- Contenu du plan local d'urbanisme
- Aspects contentieux
- L'alternative au plan local d'urbanisme : la carte communaleNature du document : Monographie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000002485 601.04 CAS Ouvrage Centre de documentation siège Aménagement du territoire - DD Disponible