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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL' enquête publique / Florence Diday
Titre : L' enquête publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Diday, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2012 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (129 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0410-6 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Evolution législative et réglementaire
- Le champ d'application de l'enquête publique environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête d'utilité publique
- Les suites de l'enquête publiqueNature du document : Monographie L' enquête publique [texte imprimé] / Florence Diday, Auteur . - Voiron : Territorial, 2012 . - 1 vol. (129 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0410-6
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:PRINCIPE DE PARTICIPATION:ENQUETE PUBLIQUERésumé : Au sommaire :
- Evolution législative et réglementaire
- Le champ d'application de l'enquête publique environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête environnementale
- Procédure et déroulement de l'enquête d'utilité publique
- Les suites de l'enquête publiqueNature du document : Monographie Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003435 502 DID Ouvrage Centre de documentation siège Droit Disponible
Titre : Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2013 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (167 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0569-1 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT
[ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE
[ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT
[ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS
[ECOPLANETE] 1600 - RISQUESRésumé : Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.
Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Au sommaire :
- Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme;
- Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2;
- Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables;
- Biodiversité
- Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel;
- Risques, santé et déchets
- La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.Nature du document : Programme Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures [texte imprimé] / Joël Graindorge, Auteur . - Voiron : Territorial, 2013 . - 1 vol. (167 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0569-1
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT
[ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE
[ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE
[ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT
[ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS
[ECOPLANETE] 1600 - RISQUESRésumé : Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.
Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Au sommaire :
- Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme;
- Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2;
- Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables;
- Biodiversité
- Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel;
- Risques, santé et déchets
- La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.Nature du document : Programme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005357 201.01 GRA Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Exclu du prêt
Titre : Piloter la gestion des déchets : De la prévention à la tarification incitative Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2018 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (152 p.) Présentation : couv. ill. en coul., graph. en noir et blanc Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1423-5 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES:GASPILLAGE
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1501 -TYPOLOGIE DES DECHETS:DECHET
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS:COLLECTE DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS:GESTION DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1503 - TRAITEMENT DES DECHETSRésumé : 4e de couverture : Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l'organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative... Dans ce contexte, le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite la mise en place d'outils qui permettent d'évaluer et d'adapter les scénarios locaux à ces nouvelles préoccupations.
Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant en particulier de : - suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ; - suivre les coûts globaux, par habitant ou par service, pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ; - évaluer les effets des projets mis en place (plan local de prévention, tarification incitative) pour les réorienter en fonction des résultats.
Au-delà, le pilotage passe aussi par une connaissance et une maîtrise des relations avec les usagers, au moyen d'outils spécifiques (baromètres de satisfaction, sondages...). Cette importante mise à jour prend en compte les objectifs assignés par les nouveaux textes réglementaires : loi sur la transition énergétique de 2015, décret sur le contenu des plans locaux de prévention de 2015, réduction du gaspillage alimentaire notamment en restauration collective, coûts de gestion des déchets ménagers publiés par l'Ademe en 2017.Nature du document : Guide technique Code fiches action : P03/P03-01 Piloter la gestion des déchets : De la prévention à la tarification incitative [texte imprimé] / Joël Graindorge, Auteur . - Voiron : Territorial, 2018 . - 1 vol. (152 p.) : couv. ill. en coul., graph. en noir et blanc ; 30 x 21 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-1423-5
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0403 - ECONOMIE:ECONOMIE:POLITIQUE ECONOMIQUE:GESTION DES RESSOURCES:GASPILLAGE
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1501 -TYPOLOGIE DES DECHETS:DECHET
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS:COLLECTE DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1502 - COLLECTE ET GESTION DES DECHETS:GESTION DES DECHETS
[ECOPLANETE] 1500 - DECHETS:1503 - TRAITEMENT DES DECHETSRésumé : 4e de couverture : Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l'organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative... Dans ce contexte, le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite la mise en place d'outils qui permettent d'évaluer et d'adapter les scénarios locaux à ces nouvelles préoccupations.
Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant en particulier de : - suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ; - suivre les coûts globaux, par habitant ou par service, pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ; - évaluer les effets des projets mis en place (plan local de prévention, tarification incitative) pour les réorienter en fonction des résultats.
Au-delà, le pilotage passe aussi par une connaissance et une maîtrise des relations avec les usagers, au moyen d'outils spécifiques (baromètres de satisfaction, sondages...). Cette importante mise à jour prend en compte les objectifs assignés par les nouveaux textes réglementaires : loi sur la transition énergétique de 2015, décret sur le contenu des plans locaux de prévention de 2015, réduction du gaspillage alimentaire notamment en restauration collective, coûts de gestion des déchets ménagers publiés par l'Ademe en 2017.Nature du document : Guide technique Code fiches action : P03/P03-01 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005841 1502 GRA Ouvrage Centre de documentation siège Vie publique et société Disponible
Titre : Réglement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2012 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (127 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:CONFLITRésumé : Au sommaire :
- Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
- La décision unilatérale de l'administration
- Le comité consultatif de règlement amiable
- La transaction
- L'arbitrage
- La conciliation
- La médiationNature du document : Monographie Réglement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique [texte imprimé] / Patrice Cossalter, Auteur . - Voiron : Territorial, 2012 . - 1 vol. (127 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0504 - DROIT PUBLIC INTERNE:DROIT ADMINISTRATIF:CONTRAT ADMINISTRATIF:MARCHE PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):JUSTICE:CONFLITRésumé : Au sommaire :
- Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
- La décision unilatérale de l'administration
- Le comité consultatif de règlement amiable
- La transaction
- L'arbitrage
- La conciliation
- La médiationNature du document : Monographie
