A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ORE' 




Titre : Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Fiches de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Ministère de la Transition écologique et solidaire Année de publication : 2018 Autre Editeur : Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mobilité, l'environnement et l'aménagement (Cerema) Importance : 1 vol. (n.p. [ca 24]) Présentation : couv. ill. en coul., photogr. en coul., graph. en coul. Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0406 - EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES:LOGEMENT:PROPRIETAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETEMots-clés : Obligation Réelle Environnementale ORE Résumé : Extrait : Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1). Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2). Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4). Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6). Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7). Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire à l'adresse suivante : Nature du document : Guide technique En ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale Format de la ressource électronique : Site internet Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Fiches de synthèse [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire : [S.l.] : Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mobilité, l'environnement et l'aménagement (Cerema), 2018 . - 1 vol. (n.p. [ca 24]) : couv. ill. en coul., photogr. en coul., graph. en coul.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0406 - EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES:LOGEMENT:PROPRIETAIRE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT DE PROPRIETEMots-clés : Obligation Réelle Environnementale ORE Résumé : Extrait : Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1). Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2). Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4). Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6). Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7). Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).Note de contenu : Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire à l'adresse suivante : Nature du document : Guide technique En ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale Format de la ressource électronique : Site internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Num_641 _ _ Fichier numérique Centre de documentation siège Ecologie Exclu du prêt