Titre :	Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joël Graindorge, Auteur
Editeur :	Voiron : Territorial
Année de publication :	2013
Collection :	Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869
Importance :	1 vol. (167 p.)
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	30 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-0569-1
Langues :	Français
Mots-clés :	[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT [ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE [ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE [ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT [ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT [ECOPLANETE] 1500 - DECHETS [ECOPLANETE] 1600 - RISQUES
Résumé :	Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités. Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application. Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités. Au sommaire : - Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme; - Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2; - Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables; - Biodiversité - Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel; - Risques, santé et déchets - La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.
Nature du document :	Programme

Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures [texte imprimé] / Joël Graindorge, Auteur . - Voiron : Territorial, 2013 . - 1 vol. (167 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0569-1
Langues : Français

Mots-clés :	[ECOPLANETE] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS :0101 - ECOLOGIE:ECOLOGIE:BIODIVERSITE [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENT [ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0401 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:SYSTEME POLITIQUE:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:GOUVERNANCE [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:URBANISME [ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0603 - TRANSPORT ET MOYENS DE TRANSPORT:TRANSPORT [ECOPLANETE] 0900 - ENERGIES :ENERGIE [ECOPLANETE] 1100 - HYGIENE - SANTE - MEDECINE:SANTE:SANTE PUBLIQUE [ECOPLANETE] 1300 - AIR ET CLIMAT:1301 - CLIMAT ET METEOROLOGIE:CLIMAT [ECOPLANETE] 1400 - EAU:1410 - ASSAINISSEMENT:ASSAINISSEMENT [ECOPLANETE] 1500 - DECHETS [ECOPLANETE] 1600 - RISQUES
Résumé :	Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités. Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application. Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités. Au sommaire : - Bâtiments et urbanisme : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Les modifications du Code de l'urbanisme; - Transports et déplacements : Développer les transports collectifs urbains et périurbains / Péages autoroutiers / Les modes alternatifs à la route / Obligation d'information sur les émissions de CO2; - Énergie et climat : Réduction de la consommation énergétique et des GES / Les énergies renouvelables; - Biodiversité - Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau : La protection de la ressource / Les eaux pluviales / Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » / L'assainissement non collectif / Le rapport annuel; - Risques, santé et déchets - La gouvernance : Réforme des études d'impact / Réforme des enquêtes publiques / Information et concertation / Projets territoriaux de développement durable / Rapport sur la situation en matière de développement durable.
Nature du document :	Programme