Titre :	Principes de diffusion des données relatives à l'environnement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Auteur
Editeur :	Paris : La Documentation Française
Année de publication :	1998
Importance :	1 vol. (121 p.)
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	30 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-004198-2
Langues :	Français
Mots-clés :	[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:ANALYSE DES DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:EXPLOITATION DE DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:RECUEIL DE DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:TRAITEMENT DE DONNEES [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:COMMUNICATION [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:INFORMATION [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:INFORMATION:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:BASE DE DONNEES
Mots-clés :	DONNEES PUBLIQUES  ECHANGE DE DONNEES  DROIT DE L'INFORMATION
Résumé :	Extrait de l'avant-propos : Ce guide a pour objet d'aider les services et établissements publics du ministère à produire, à gérer et à publier les données environnementales de leurs compétences. Il réunit l'ensemble des principes qui doivent présider à la diffusion des données environnementales par les services et établissements publics du ministère. Il insiste sur l'importance que revêt désormais pour le ministère l'administration et la diffusion de données et par conséquent sur la nécessité de rigueur dans la démarche suivie. Nos progrès en ce sens nous permettront de développer notre patrimoine informationnel et la plus large information des français sur les questions environnementales, avec pour objectif de développer la transparence. Points clés abordés : - L'accès aux données publiques; - L'échange de données dans le cadre d'un partenariat; - La diffusion de données publiques; - A qui s'adresser en cas de problème ? - Refuser la communication de données; - Envisager de ne pas communiquer; - Les conséquences d'une certaine confidentialité; - Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion; - Le respect des droits de propriété intellectuelle; - Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données; - S'engager lors de traitement de données nominatives; - Sauvegarder les données publiques; - La tarification; - Les modes d'encaissement; - L'organisation pratique d'une fonction de communication des données; - Conventions-types
Nature du document :	Guide technique

Principes de diffusion des données relatives à l'environnement [texte imprimé] / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 1998 . - 1 vol. (121 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-11-004198-2
Langues : Français

Mots-clés :	[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:ANALYSE DES DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:EXPLOITATION DE DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:RECUEIL DE DONNEES [ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1702 - STATISTIQUES:STATISTIQUE:DONNEE STATISTIQUE:TRAITEMENT DE DONNEES [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:COMMUNICATION [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:INFORMATION [ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1801 - INFORMATION ET COMMUNICATION:INFORMATION:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:BASE DE DONNEES
Mots-clés :	DONNEES PUBLIQUES  ECHANGE DE DONNEES  DROIT DE L'INFORMATION
Résumé :	Extrait de l'avant-propos : Ce guide a pour objet d'aider les services et établissements publics du ministère à produire, à gérer et à publier les données environnementales de leurs compétences. Il réunit l'ensemble des principes qui doivent présider à la diffusion des données environnementales par les services et établissements publics du ministère. Il insiste sur l'importance que revêt désormais pour le ministère l'administration et la diffusion de données et par conséquent sur la nécessité de rigueur dans la démarche suivie. Nos progrès en ce sens nous permettront de développer notre patrimoine informationnel et la plus large information des français sur les questions environnementales, avec pour objectif de développer la transparence. Points clés abordés : - L'accès aux données publiques; - L'échange de données dans le cadre d'un partenariat; - La diffusion de données publiques; - A qui s'adresser en cas de problème ? - Refuser la communication de données; - Envisager de ne pas communiquer; - Les conséquences d'une certaine confidentialité; - Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion; - Le respect des droits de propriété intellectuelle; - Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données; - S'engager lors de traitement de données nominatives; - Sauvegarder les données publiques; - La tarification; - Les modes d'encaissement; - L'organisation pratique d'une fonction de communication des données; - Conventions-types
Nature du document :	Guide technique