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Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD
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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesConseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2012 / Collectif d'auteurs
Titre : Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (79 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCGEDD2012-web_cle7 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2012 [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2013 . - 1 vol. (79 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCGEDD2012-web_cle7 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000003919 201 COL Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible
Titre : Evaluation de la réforme des parcs nationaux issus de la loi du 14 avril 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Humbert, Auteur ; Emmanuel Rébeillé-Borgella, Auteur ; Eric Verlhac, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 04/2013 Importance : 1 vol. (91 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Note générale : Rapport n° 008706-01 commandité par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:CODE DE L'ENVIRONNEMENT:LOI PARCS NATIONAUX 60-708
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:EVALUATIONRésumé : Ce rapport d'évaluation met en évidence l'importance de clarifier la politique des parcs nationaux, la nécessité d'allouer des moyens suffisants aux politiques qui seront mises en place dans le cadre des chartes, tout en confortant la Loi de 2006 qui ne nécessite par pour l'heure de modification particulière selon les rapporteurs.
Note de contenu : Consultez ce rapport en texte intégral sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008706-01_rapport_cle2296 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Evaluation de la réforme des parcs nationaux issus de la loi du 14 avril 2006 [texte imprimé] / Pascale Humbert, Auteur ; Emmanuel Rébeillé-Borgella, Auteur ; Eric Verlhac, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 04/2013 . - 1 vol. (91 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Rapport n° 008706-01 commandité par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:PROTECTION DU MILIEU NATUREL:PARC NATIONAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:CODE DE L'ENVIRONNEMENT:LOI PARCS NATIONAUX 60-708
[ECOPLANETE] 1800 - DIVERS:1803 - MOTS OUTILS:EVALUATIONRésumé : Ce rapport d'évaluation met en évidence l'importance de clarifier la politique des parcs nationaux, la nécessité d'allouer des moyens suffisants aux politiques qui seront mises en place dans le cadre des chartes, tout en confortant la Loi de 2006 qui ne nécessite par pour l'heure de modification particulière selon les rapporteurs.
Note de contenu : Consultez ce rapport en texte intégral sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008706-01_rapport_cle2296 [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004140 203.07.07 PNF/H Ouvrage Centre de documentation siège Parcs nationaux Disponible
Titre : Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif d'auteurs, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (79 p.) Présentation : ill. en coul., couv.en noir et blanc. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RA2014GEDD-v13_PAGEA4__cl [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport annuel 2014 [texte imprimé] / Collectif d'auteurs, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2014 . - 1 vol. (79 p.) : ill. en coul., couv.en noir et blanc. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:GRENELLE ENVIRONNEMENTNote de contenu : Téléchargez ce rapport annuel sur le site du CGEDD à l'adresse figurant ci-dessous : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RA2014GEDD-v13_PAGEA4__cl [...] Format de la ressource électronique : Format pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000004868 201 COL Ouvrage Centre de documentation siège Politique de l'environnement Disponible
Titre : Autorité environnementale - rapport annuel 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil général de l'environnement et de développement durable. Autorité environnementale, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (52 p.) Présentation : couv. ill. en coul., ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):RAPPORT D'ACTIVITEMots-clés : AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RAPPORT Résumé : L'Autorité environnementale (Ae) donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Cette année 2016 aura été caractérisée par une activité très irrégulière (peu de saisines en début d'année, puis une activité intense en deuxième partie), et la réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes aura conduit l'Ae à s'exprimer sur des plans de nature nouvelle. L'Ae a notamment produit plusieurs avis concernant les programmations pluriannuelles de l'énergie, prévues par la loi, et rendu de nombreuses décisions visant à soumettre ou non des plans de prévention des risques à évaluation environnementale.
Sommaire :
- L’AE EN 2016 : Compétences et missions, membres de l’Ae, méthodes et fonctionnement interne, saisines 2016 (les avis, les décisions au cas par cas);
- LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS EN 2016 : Les « projets » au cœur de l’évaluation environnementale, au cœur des études d’impact, les plans et programmes nationaux, les nouveaux types de plans et programmes soumis à l’Ae en 2016, les suites données aux avis de l’Ae, les notes de l’Ae;
- ANNEXES.Note de contenu : Présence de QR Codes.
Vous trouverez la version PDF de ce document à l'adresse suivante :Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276 [...] Format de la ressource électronique : Site internet Autorité environnementale - rapport annuel 2016 [texte imprimé] / Conseil général de l'environnement et de développement durable. Autorité environnementale, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2016 . - 1 vol. (52 p.) : couv. ill. en coul., ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):RAPPORT D'ACTIVITEMots-clés : AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RAPPORT Résumé : L'Autorité environnementale (Ae) donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Cette année 2016 aura été caractérisée par une activité très irrégulière (peu de saisines en début d'année, puis une activité intense en deuxième partie), et la réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes aura conduit l'Ae à s'exprimer sur des plans de nature nouvelle. L'Ae a notamment produit plusieurs avis concernant les programmations pluriannuelles de l'énergie, prévues par la loi, et rendu de nombreuses décisions visant à soumettre ou non des plans de prévention des risques à évaluation environnementale.
Sommaire :
- L’AE EN 2016 : Compétences et missions, membres de l’Ae, méthodes et fonctionnement interne, saisines 2016 (les avis, les décisions au cas par cas);
- LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS EN 2016 : Les « projets » au cœur de l’évaluation environnementale, au cœur des études d’impact, les plans et programmes nationaux, les nouveaux types de plans et programmes soumis à l’Ae en 2016, les suites données aux avis de l’Ae, les notes de l’Ae;
- ANNEXES.Note de contenu : Présence de QR Codes.
Vous trouverez la version PDF de ce document à l'adresse suivante :Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276 [...] Format de la ressource électronique : Site internet Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005280 201 CGE-RA Ouvrage Centre de documentation siège Rapports d'activité Disponible PNR0000005281 201 CGE-RA Ouvrage Centre de documentation siège Rapports d'activité Disponible
Titre : Autorité environnementale - rapport annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil général de l'environnement et de développement durable. Autorité environnementale, Auteur Editeur : Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (59 p.) Présentation : couv. ill. en coul., photogr. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):RAPPORT D'ACTIVITEMots-clés : AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RAPPORT Résumé : Outre le rappel des principaux chiffres de l'activité et des modes de fonctionnement inhérents à l'AE, ce rapport analyse les principales faiblesses des études d'impact, dans le contexte d'une évolution profonde du code de l'environnement, à la fois pour transposer celle des directives européennes, mais aussi pour mettre en oeuvre les mesures de simplification adoptées en 2016 Note de contenu : Vous trouverez la version PDF de ce document à l'adresse suivante : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276 [...] Format de la ressource électronique : Site internet Autorité environnementale - rapport annuel 2017 [texte imprimé] / Conseil général de l'environnement et de développement durable. Autorité environnementale, Auteur . - Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, 2018 . - 1 vol. (59 p.) : couv. ill. en coul., photogr. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):RAPPORT D'ACTIVITEMots-clés : AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RAPPORT Résumé : Outre le rappel des principaux chiffres de l'activité et des modes de fonctionnement inhérents à l'AE, ce rapport analyse les principales faiblesses des études d'impact, dans le contexte d'une évolution profonde du code de l'environnement, à la fois pour transposer celle des directives européennes, mais aussi pour mettre en oeuvre les mesures de simplification adoptées en 2016 Note de contenu : Vous trouverez la version PDF de ce document à l'adresse suivante : Nature du document : Rapport d'activité En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276 [...] Format de la ressource électronique : Site internet Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005773 201 CGE-RA Ouvrage Centre de documentation siège Rapports d'activité Disponible
