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Sous-collection Droit et police de la nature
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Documents disponibles dans la sous-collection
Faire une suggestion Affiner la rechercheOutils juridiques pour la protection des espaces naturels / Atelier Technique des Espaces Naturels (Montpellier)
Titre : Outils juridiques pour la protection des espaces naturels Type de document : document électronique Auteurs : Atelier Technique des Espaces Naturels (Montpellier), Auteur Editeur : Montpellier : L'atelier technique des espaces naturels - ATEN Année de publication : 2005 Collection : Cahiers techniques Sous-collection : Droit et police de la nature num. 78 Note générale : Ce cahier technique est consultable sur le site de la bibliothèque en ligne de l'ATEN Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:ESPACE NATUREL:ESPACE PROTEGE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:REGIME JURIDIQUERésumé : Au sommaire :
- Inventaire patrimonial
- Protection au titre d'un texte international ou européen
- Protection conventionnelle
- Protection législative directe
- Protection par la maîtrise foncière
- Protection réglementaireEn ligne : http://ct78.espaces-naturels.fr/ Format de la ressource électronique : Site internet Outils juridiques pour la protection des espaces naturels [document électronique] / Atelier Technique des Espaces Naturels (Montpellier), Auteur . - Montpellier (Ensam, 2, place Viala, 34060) : L'atelier technique des espaces naturels - ATEN, 2005. - (Cahiers techniques. Droit et police de la nature; 78) .
Ce cahier technique est consultable sur le site de la bibliothèque en ligne de l'ATEN
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE LA NATURE
[ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:ESPACE NATUREL:ESPACE PROTEGE
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:REGLEMENTATION
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0502 - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0506 - MOTS OUTILS JURIDIQUES:REGIME JURIDIQUERésumé : Au sommaire :
- Inventaire patrimonial
- Protection au titre d'un texte international ou européen
- Protection conventionnelle
- Protection législative directe
- Protection par la maîtrise foncière
- Protection réglementaireEn ligne : http://ct78.espaces-naturels.fr/ Format de la ressource électronique : Site internet La protection du patrimoine géologique / France
Titre : La protection du patrimoine géologique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Philippe Billet (1964-....), Auteur ; Réserves naturelles de France, Auteur Editeur : Montpellier : L'atelier technique des espaces naturels - ATEN Année de publication : 2002 Collection : Cahiers techniques Sous-collection : Droit et police de la nature num. 67 Importance : 1 vol. (148-[4] p.) Présentation : ill., couv. ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912801-59-3 Note générale : Bibliogr. p. 145. Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : PATRIMOINE GEOLOGIQUE ETUDE JURIDIQUE Résumé : Ce guide aborde la question du patrimoine géologique, notion inscrite dans la déclaration internationale des droits de la mémoire de la Terre (1991). Il dresse un état des lieux des outils juridiques à notre disposition permettant la protection du patrimoine géologique et détaille les "procédures qui peuvent être mises en œuvre à cette fin". La protection du patrimoine géologique [texte imprimé] / France, Auteur ; Philippe Billet (1964-....), Auteur ; Réserves naturelles de France, Auteur . - Montpellier (Ensam, 2, place Viala, 34060) : L'atelier technique des espaces naturels - ATEN, 2002 . - 1 vol. (148-[4] p.) : ill., couv. ill. ; 30 cm. - (Cahiers techniques. Droit et police de la nature; 67) .
ISBN : 978-2-912801-59-3
Bibliogr. p. 145. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Mots-clés : PATRIMOINE GEOLOGIQUE ETUDE JURIDIQUE Résumé : Ce guide aborde la question du patrimoine géologique, notion inscrite dans la déclaration internationale des droits de la mémoire de la Terre (1991). Il dresse un état des lieux des outils juridiques à notre disposition permettant la protection du patrimoine géologique et détaille les "procédures qui peuvent être mises en œuvre à cette fin".
