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Guide juridique du canyonisme et des sports de nature / Frédérique Roux
Titre : Guide juridique du canyonisme et des sports de nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Roux, Auteur ; Katja Sontag, Auteur Editeur : Aix en Provence : Edisud Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (141 p.) Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7449-0356-4 Langues : Français Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:AMENAGEMENT DU MILIEU
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:SPORT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PENAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:RESPONSABILITE PENALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:CANYON
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):ETUDE JURIDIQUERésumé : Au sommaire :
I. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ
Thème 1 : la règlementation de la pratique du canyonisme
Thème 2 : l'aménagement des sites et l'exploitation de l'activité
Thème 3 : le statut juridique des sites
Thème 4 : les moyens juridiques d'aménagement des sites
Thème 5 : la nature juridique de l'équipement
II. LES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS
1 - La responsabilité civile des différents acteurs
=> La responsabilité administrative
Thème 6 : la responsabilité administrative de l'Etat et des collectivités locales
=> La responsabilité privée
Thème 7 : la responsabilité de l'équipeur privé
Thème 8 : la responsabilité des propriétaires privés des sites sportifs
Thème 9 : la responsabilité des fédérations sportives
Thème 10 : la responsabilité de l'auteur du topo-guide
2. La responsabilité pénale
Thème 11 : la responsabilité pénale des acteurs publicsNote de contenu : Cet exemplaire est une reproduction polycopiée de l’œuvre originale. Nature du document : Guide pratique Guide juridique du canyonisme et des sports de nature [texte imprimé] / Frédérique Roux, Auteur ; Katja Sontag, Auteur . - Aix en Provence : Edisud, 2002 . - 1 vol. (141 p.) : couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-7449-0356-4
Langues : Français
Mots-clés : [ECOPLANETE] 0200 - ENVIRONNEMENT:0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS:AMENAGEMENT DU MILIEU
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:LOISIR
[ECOPLANETE] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE:0407 - LOISIRS ET SPORTS:SPORT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PENAL
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT:DROIT:DROIT PUBLIC
[ECOPLANETE] 0500 - DROIT:0505 - ORGANISATION ET PROCEDURE JUDICIAIRES (CIVIL ET PENAL):CONTENTIEUX:PROCEDURE:PROCEDURE PENALE:RESPONSABILITE PENALE
[ECOPLANETE] 0600 - TERRITOIRES:0601 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[ECOPLANETE] 1700 - SCIENCES:1708 - GEOGRAPHIE PHYSIQUE:CANYON
[ECOPLANETE] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien):ETUDE JURIDIQUERésumé : Au sommaire :
I. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ
Thème 1 : la règlementation de la pratique du canyonisme
Thème 2 : l'aménagement des sites et l'exploitation de l'activité
Thème 3 : le statut juridique des sites
Thème 4 : les moyens juridiques d'aménagement des sites
Thème 5 : la nature juridique de l'équipement
II. LES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS
1 - La responsabilité civile des différents acteurs
=> La responsabilité administrative
Thème 6 : la responsabilité administrative de l'Etat et des collectivités locales
=> La responsabilité privée
Thème 7 : la responsabilité de l'équipeur privé
Thème 8 : la responsabilité des propriétaires privés des sites sportifs
Thème 9 : la responsabilité des fédérations sportives
Thème 10 : la responsabilité de l'auteur du topo-guide
2. La responsabilité pénale
Thème 11 : la responsabilité pénale des acteurs publicsNote de contenu : Cet exemplaire est une reproduction polycopiée de l’œuvre originale. Nature du document : Guide pratique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PNR0000005689 407.02.032 ROU Ouvrage Centre de documentation siège Droit Exclu du prêt